Marquage CE, Conformité des Fermetures Automatiques, Entretien
Les portails et les portes automatiques sont à tous égards des machines et, à ce titre, ils doivent respecter les normes et réglementations en vigueur. Ils doivent être conçus et fabriqués selon des critères de construction bien définis et garantir un fonctionnement en toute sécurité.
Comme le décrit la norme Règlement sur les Machines, plusieurs acteurs interviennent dans le domaine des fermetures motorisées car, selon le type d’intervention, les opérateurs peuvent assumer différents rôles, comme celui de « fabricant », principal responsable de la conformité d’une porte ou d’un portail. De plus, il est nécessaire d’en garantir l’efficacité par un entretien périodique, conformément aux recommandations du fabricant.
Un autre élément fondamental est le « marquage CE », qui impose l'apposition de la plaque signalétique directement sur le produit, sur laquelle figurent les coordonnées du fabricant et la date de mise en service, comme le prévoit également le nouveau Règlement sur les Machines (UE) 2023/1230.
Dossier Technique, documentation relative à la certification
Comme pour toutes les machines, les fermetures motorisées doivent également être accompagnées de la documentation du Dossier Technique, notamment la déclaration de performance (DoP), la déclaration de conformité CE, les procès-verbaux de contrôle, l'analyse des risques, le manuel d'utilisation et le registre d'entretien.
Outre les obligations prévues, il est important que la porte motorisée soit accompagnée de la documentation technique attestant avant tout sa conformité et sa sécurité d'utilisation, mais aussi que l'utilisateur final soit formé et informé des éventuels risques résiduels présents dans la zone de manœuvre de la porte.
Vérifications et contrôles relatifs à la sécurité des fermetures motorisées
Afin de garantir la sécurité et la conformité des portes automatiques et des portails électriques, il est nécessaire de réduire les risques et les dommages potentiels pour les personnes, les animaux et les biens. Les professionnels doivent planifier les contrôles nécessaires, utiliser des outils de gestion des formulaires tels que BlueForce Cloud et préparer les certifications à l'aide des documents requis par la réglementation.
Si vous êtes syndic de copropriété ou responsable technique, il est essentiel de connaître les normes européennes et les obligations légales. Souvent, outre les contrôles de fonctionnement habituels, il est nécessaire de procéder à une « mise en conformité » du système de fermeture automatique afin d'en garantir l'efficacité et la sécurité d'utilisation.