Normes et Directives pour la conformité des portails motorisés et des portes automatiques
La conception, la construction et la commercialisation des portes et portails motorisés sont régies par un ensemble de Normes Techniques, de Directives et de Règlements publiés par le CEN européen. Ces instruments réglementaires garantissent la sécurité des installations et la conformité légale dans tous les États membres de l'Union Européenne.
Règlements
Les Règlements européens sont des actes législatifs qui sont immédiatement contraignants dans tous les États membres, qui ne nécessitent pas de transposition nationale et qui ont force de loi. Un exemple est le règlement sur les produits de construction (UE) 2024/3110, qui réglemente le marquage CE pour les produits de construction, y compris certains types de portes et de portails.
Directives
Les Directives européennes fixent des objectifs généraux en matière de sécurité, de santé et de performance. Chaque État membre est tenu de les transposer dans son droit national afin de garantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux lois en vigueur. La directive Machines 2006/42/CE, par exemple, a été transposée en Italie par le décret législatif 17/2010.
Normes techniques
Les Normes Techniques fournissent les critères pratiques et de construction permettant de satisfaire aux exigences des directives ou des règlements. Elles ne sont pas obligatoires, mais leur application garantit la présomption de conformité. Parmi les plus importantes dans le secteur, citons les normes EN 12453 (sécurité d'utilisation) et EN 12604 (exigences mécaniques).
